Conditions générales d'abonnement

Ces conditions règlent l'abonnement à Petsitia, entre l'éditeur identifié dans les mentions légales et vous, professionnel de la garde d'animaux.

Elles ne concernent en rien le contrat que vous faites signer à vos propres clients. Celui-là est le vôtre : vous en écrivez le texte, vous le modifiez, et nous n'y sommes pas partie.

En ouvrant un compte, vous acceptez la version des présentes conditions en vigueur ce jour-là. Le numéro de version et la date sont indiqués en tête.

Petsitia est un carnet de tournée et un fichier clients pour pet sitter à domicile : visites du jour, comptes rendus aux propriétaires, fiches clients et animaux, contrats signés en ligne, devis et factures, relances automatiques.

Les comptes rendus sont rédigés à partir de ce que vous avez coché ou écrit, par un modèle de langage. Ils ne contiennent rien que vous n'ayez saisi, et vous les relisez toujours avant l'envoi. Vous restez l'auteur de ce que vos clients reçoivent.

Les factures sont émises au format Factur-X. La transmission à l'administration au titre de l'e-reporting, obligatoire à compter de septembre 2027, n'est pas encore raccordée : ne comptez pas dessus aujourd'hui.

La signature électronique proposée est une signature simple, horodatée et archivée avec la version exacte du texte accepté. Elle n'a pas la valeur probante d'une signature qualifiée délivrée par un prestataire certifié.

Le service est fourni tel qu'il est. Nous ne garantissons pas qu'il conviendra à un usage particulier, ni qu'il fonctionnera sans interruption.

Vous ouvrez votre compte vous-même, avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion, et des actions faites depuis votre compte.

Un compte est personnel à une entreprise. Vous pouvez y travailler seul ou avec vos collaborateurs ; le partager avec une autre entreprise n'est pas prévu.

Nous pouvons suspendre un compte qui porterait atteinte au service ou à des tiers — utilisation frauduleuse, envoi de messages non sollicités, tentative d'accéder aux données d'un autre compte. Nous vous en informons, et nous n'effaçons rien de ce fait.

L'essai dure 30 jours et ne demande aucune carte bancaire. Rien n'est débité, rien ne se déclenche à son terme : un essai qui n'aboutit pas s'arrête, il ne se transforme pas en abonnement.

Pendant l'essai, le service est entier. Aucune fonction n'est retenue pour vous faire payer.

Deux ensembles, deux rôles, et la distinction n'est pas cosmétique.

— Les données de vos clients et de leurs animaux vous appartiennent. Vous en êtes le responsable de traitement ; nous n'en sommes que le sous-traitant. Nous les traitons uniquement pour faire fonctionner le service, sur vos instructions, et jamais pour notre compte : elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour entraîner un modèle.

— Les données de votre propre compte — identité, adresse, facturation, usage du service — sont traitées par nous en tant que responsable, pour exécuter ce contrat et respecter nos obligations comptables.

Vous pouvez à tout moment exporter vos données, supprimer un client et tout ce qui le concerne, ou fermer votre compte. À la fin de la relation, vos données sont supprimées dans un délai raisonnable, sauf ce que la loi nous impose de conserver — les factures, notamment, pendant dix ans.

Les personnes dont vous saisissez les données ont des droits que vous devez pouvoir honorer : accès, rectification, suppression. Le service vous en donne les moyens ; l'obligation, elle, reste la vôtre puisque c'est vous qui les avez collectées.

Nous faisons appel aux sous-traitants listés plus bas. Cette liste peut évoluer ; vous en êtes informé avant tout changement, et vous pouvez vous y opposer en résiliant.

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible, sans nous y engager par un taux chiffré : nous n'en promettons pas un que nous ne saurions pas mesurer.

Les interruptions pour maintenance sont annoncées quand elles sont prévisibles. Le service fonctionne hors réseau pour les gestes de la tournée, et se resynchronise ensuite : une coupure ne doit pas vous empêcher de travailler.

Le logiciel, sa marque et ses contenus restent la propriété de l'éditeur. Vous en obtenez un droit d'usage personnel pendant la durée de votre abonnement, rien de plus.

Ce que vous écrivez, saisissez ou téléversez reste à vous. Nous n'acquérons aucun droit sur vos textes, vos photos ni vos fichiers.

Nous répondons des dommages directs causés par nos manquements. Notre responsabilité est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Nous ne répondons pas des dommages indirects — perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image.

Nous ne répondons pas non plus du service que vous rendez à vos clients, ni du contenu des comptes rendus que vous validez et envoyez. C'est votre métier, votre relation et votre signature.

Aucune de ces limites ne joue en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte aux personnes.

Nous pouvons modifier ces conditions. Vous en êtes informé au moins un mois avant leur entrée en vigueur, avec ce qui change. Si le nouveau texte ne vous convient pas, vous résiliez avant cette date.

Le silence vaut acceptation à compter de l'entrée en vigueur — pas avant.

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : la plupart se règlent en deux messages. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.